J.O. 282 du 6 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0301722A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 octobre 2003, M. Bernard Le Poulennec est nommé et titularisé attaché d'administration de l'aviation civile, 9e échelon (ancienneté 10 mars 2001), à compter du 1er janvier 2003.